Clauses de compétence asymétriques

Comment Air Berlin remet à l’ordre du jour un conflit de la doctrine juridique franco-allemande Une contribution du Andreas Hofmann, service juridique France, SaarLB   1. Qu’est-ce qu’une clause de compétence asymétrique ? Les parties conviennent d‘abord de la compétence exclusive des tribunaux d’un État particulier, mais précisent ensuite qu’il n’est interdit à aucune des […]

2021 : vers davantage de durabilité en France et en Allemagne

En juillet 2020, les membres de l’Union européenne ont adopté un programme global pour relancer l’économie. Les principaux piliers de ce plan de développement sont la transition vers une économie verte et la durabilité, assortis d’une obligation de neutralité climatique d’ici 2050. Quelles mesures entrent en vigueur dès 2021 en France, en Allemagne et au […]

Les 5 tendances mondiales de la consommation d’information

Comme chaque année, le Reuters Institute for the Study of Journalism de l’université d’Oxford a étudié la consommation d’informations dans le monde. Malgré la pandémie de Covid-19, l’enquête a pu être réalisée auprès de 80 000 personnes dans 40 pays. Le Reuters Institute for the Study of Journalism a identifié 5 tendances de la consommation […]

Cession de créances dans le cadre d’opérations juridiques transfrontalières – l’incertitude persistante quant aux effets sur les tiers

Lors d’une cession de créances dans le cadre d´opérations juridiques transfrontalières, il se pose la question quel système juridique est applicable aux relations juridiques entre les parties concernées et les tiers. Dans les transactions juridiques intracommunautaires, cette question est essentiellement régie par le champ d’application du Règlement ROME I (Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement […]