La sécurité de votre placement financier

Le système de garantie a pour objectif d’éviter que les instituts affiliés se voient confrontés à des difficultés économiques et protège de ce fait la poursuite des activités des instituts membres. L’objectif premier est de protéger ces instituts, et plus particulièrement de garantir leur liquidité et solvabilité. De cette manière, il doit également être possible d’éviter la survenance d’un cas de garantie des dépôts et de protéger les relations d’affaires des clients.

Depuis la création du système de garantie dans les années 1970, aucun institut membre n’a déclaré son insolvabilité. Au sein du Groupe financier des caisses d’épargne, aucun client n’a perdu de dépôts ou d’intérêts dus sur ces dépôts.
En Allemagne, la loi sur la garantie des dépôts (EinSiG) est entrée en vigueur le 3 juillet 2015. La loi transpose la directive correspondante de l’UE dans le droit national. Le Groupe financier des caisses d’épargne a aligné sur ces nouvelles dispositions réglementaires son système de garantie qui a déjà fait ses preuves. Il a été reconnu comme système de garantie des dépôts aux termes de la loi EinSiG.

34 établissements de garantie font partie du système de garantie :

• 11 fonds de soutien régionaux de caisses d’épargne
• 15 instituts membres de la réserve de garantie des banques régionales et des centrales de virement
• 8 instituts membres du fonds de garantie des caisses d’épargne-construction

1. Protection volontaire des instituts
L’objectif premier du système de garantie est de protéger les instituts affiliés proprement dits et de pallier les difficultés économiques auxquelles ils sont confrontés ou risquent de l’être. Il doit ainsi être possible de prévenir un cas d’intervention de la garantie des dépôts et de poursuivre les relations d’affaires avec les clients de manière durable et sans restrictions.

2. Garantie réglementaire des dépôts
Si exceptionnellement la protection des instituts ne devait pas donner le résultat escompté, le client a droit au remboursement de ses dépôts jusqu’à un montant de 100 000 euros à l’encontre de l’institut. La référence déterminante est la loi EinSiG.

Le système de garantie du Groupe financier des caisses d’épargne. (en langue allemande)
Fiche d’informations pour le déposant (PDF)