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Protection des données

INFORMATIONS GENERALES

Les informations ci-dessous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous consultez le présent site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de confidentialité.


COLLECTE DE DONNEES SUR CE SITE WEB

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?
Les données sur le présent site sont traitées par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans le paragraphe « Informations sur le responsable du traitement » dans la présente déclaration de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?
Nous collectons vos données lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir p. ex. de données que vous entrez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont saisies automatiquement ou en cas de consentement octroyé par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez notre site web. Ce sont en premier lieu des données techniques (p. ex. le navigateur internet, le système d’exploitation ou l’heure d’appel du site). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous entrez sur ce site.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Certaines données sont collectées pour garantir une mise à disposition parfaite du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez en tout temps le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur l’origine, les destinataires et les finalités de vos données à caractère personnel conservées chez nous. Vous avez par ailleurs le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez octroyé un consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Dans certaines conditions, vous avez en outre le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

N’hésitez pas à nous contacter en tout temps si vous avez des questions sur ces points ou sur d’autres aspects de la protection des données.

Outils analytiques et outils de prestataires tiers
Il est possible que votre comportement soit évalué en termes statistiques lorsque vous naviguez sur le présent site internet. Ceci se fait avant tout à l’aide de programmes analytiques.
Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes analytiques dans la suite de la présente déclaration.

HEBERGEMENT EXTERNE

Le présent site est hébergé chez un prestataire externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées via un site internet.

Le recours à l’hébergeur se fait aux fins d’exécution de contrats vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (article 6 paragraphe 1 point b RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et performante de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (article 6 paragraphe 1 point f RGPD).
Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour qu’il puisse satisfaire à ses obligations de prestation et respectera nos instructions relatives à ces données.

Nous recourons aux services de l’hébergeur suivant :

EWERLE – Internet Marketing
Robert-Koch-Weg 6
66292 Riegelsberg


Conclusion d’un contrat de sous-traitance
Pour garantir un traitement conforme aux règles de protection des données, nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec notre hébergeur.

PROTECTION DES DONNEES

Les exploitants de ces sites prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions réglementaires sur la protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.
Des données à caractère personnel sont collectées lorsque vous consultez le présent site web. Les données à caractère personnel sont les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité vous explique quelles sont les données que nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle décrit également comment et dans quel but cela se fait.
Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur internet (p. ex. dans le cadre de la communication par courriel) peut afficher des lacunes en termes de sécurité. Il n’est pas possible de garantir la protection absolue des données contre l’accès de tiers.

INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données sur le présent site web est la

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Ursulinenstraße 2
66111 Sarrebruck
0049 681 383 01
Courriel : service@saarlb.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses électroniques et autres).

DUREE DE CONSERVATION

S’il n’a pas été indiqué de durée de conservation spécifique dans la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que le but poursuivi par le traitement des données n’ait plus raison d’être. Si vous faites valoir une demande d’effacement légitime ou révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront effacées pour autant que nous n’ayons pas d’autres raisons légitimes de conserver vos données à caractère personnel (p. ex. délais de conservation à des fins fiscales ou commerciales) ; dans ce dernier cas, les données sont effacées lorsque ces motifs n’ont plus raison d’être.

Délégué à la protection des données, prescrit par la loi
Nous avons désigné un délégué à la protection des données pour notre entreprise.

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Claudia Lemmer
Ursulinenstraße 2
66111 Sarrebruck
0049 681 383 1682
Courriel : datenschutz@saarlb.de

REVOCATION DE VOTRE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNEES

De nombreuses opérations de traitement des données ne peuvent être réalisées qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer en tout temps un consentement que vous avez octroyé. La légalité du traitement de vos données sur la base de votre consentement jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection (article 21 RGPD)
VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE, A UN TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VOUS CONCERNANT FONDE SUR L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT E OU F RGPD, Y COMPRIS UN PROFILAGE FONDE SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ DANS LA PRESENTE DECLARATION DE CONFIDENTIALITE LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE SE FONDE UN TRAITEMENT. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VOUS CONCERNANT, A MOINS QUE NOUS NE DEMONTRIONS QU’IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS ET VOS DROITS ET LIBERTES OU NECESSAIRES POUR LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ARTICLE 21 PARAGRAPHE 1 RGPD).

LORSQUE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VOUS CONCERNANT A DE TELLES FINS DE PROSPECTION, Y COMPRIS AU PROFILAGE DANS LA MESURE OU IL EST LIE A UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS FAITES OPPOSITION, LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VOUS CONCERNANT NE SERONT PLUS TRAITEES A DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION SELON L’ARTICLE 21 PARAGRAPHE 2 RGPD).

DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE

Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement constitue une violation du RGPD. Vous avez le droit d’introduire une réclamation sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons sur la base de votre consentement ou à l’aide de procédés automatisés en exécution d’un contrat dans un format couramment utilisé et lisible par machine ou de les faire transmettre à un tiers. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, nous le ferons uniquement si cela est techniquement possible.

CHIFFREMENT SSL OU TLS

Pour plus de sécurité et pour protéger le transfert d’informations confidentielles, par exemple de commandes ou de demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, le présent site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre adresse du navigateur commence par « https:// » et non par « http:// » et que le symbole de cadenas apparaît dans la ligne de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transférez ne peuvent pas être lues par des tiers.

ACCES, EFFACEMENT ET RECTIFICATION

Dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, vous avez en tout temps le droit d’accéder gratuitement aux données à caractère personnel vous concernant, que nous conservons, à leur origine et aux destinataires ainsi qu’aux finalités du traitement des données et, le cas échéant, le droit de faire rectifier ou effacer ces données. N’hésitez pas à nous contacter en tout temps si vous avez des questions sur ces points ou sur les données à caractère personnel.

DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez pour ce faire vous adresser à nous en tout temps. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, que nous conservons chez nous, nous avons en général besoin d’un certain temps pour examiner ce point. Pendant la durée de cet examen, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Si le traitement de vos données à caractère personnel était ou est illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à la place de leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que ces dernières vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.

Si vous avez fait usage de votre droit d’opposition au titre de l’article 21 paragraphe 1 RGPD, il est obligatoire de procéder à une mise en balance de vos intérêts et des nôtres. Tant qu’il n’est pas déterminé clairement quels sont les intérêts qui prévalent, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Si vous avez limité le traitement des données à caractère personnel vous concernant, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

TEMOINS DE CONNEXION

Notre site web utilise ce que l’on appelle des « témoins de connexion ». Les témoins de connexion sont des petits fichiers texte et ne provoquent aucun dommage sur votre terminal. Ils sont enregistrés soit provisoirement pour la durée d’une session (témoins de session) soit durablement (témoins permanents) sur votre terminal. Les témoins de session sont effacés automatiquement à la fin de votre visite. Les témoins permanents restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez vous-même ou que votre navigateur web les efface automatiquement.

Il peut arriver que des témoins de connexion d’entreprises tiers soient également enregistrés sur votre terminal lorsque vous entrez sur notre site (cookies tiers). Ces témoins nous permettent ou vous permettent d’utiliser certains services de l’entreprise tiers (p. ex. des témoins pour l’exécution de services de paiement).
Les témoins de connexion ont différentes fonctions. De nombreux témoins sont nécessaires sous l’angle technique car certaines fonctions du site web ne pourraient pas fonctionner sans eux (p. ex. la fonction panier ou l’affichage de vidéos). D’autres témoins servent à évaluer le comportement des utilisateurs ou à afficher de la publicité.

Les témoins de connexion nécessaires aux opérations de communication électronique (témoins nécessaires) ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (témoins fonctionnels, p. ex. pour la fonction panier) ou encore à l’optimisation du site web (p. ex. les témoins de mesure des audiences web) sont conservés sur la base de l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD s’il n’est pas indiqué d’autre base juridique. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la conservation de témoins de connexion pour la mise à disposition techniquement correcte et optimisée de ses services. S’il a été demandé un consentement à l’enregistrement de témoins de connexion, l’enregistrement des témoins concernés se fait exclusivement sur la base de ce consentement (article 6 paragraphe 1 point a RGPD) ; le consentement peut être révoqué en tout temps.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé du placement de témoins de connexion et à ne les permettre qu’au cas par cas, exclure l’acceptation de témoins dans certains cas ou de manière générale ou encore activer l’effacement automatique des témoins de connexion lorsque vous fermez le navigateur. La désactivation de témoins de connexion peut limiter la fonctionnalité du présent site internet.
Si des témoins de connexion d’entreprises tiers ou aux fins d’analyse sont utilisés, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité et, le cas échéant, solliciter un consentement.

CONSENTEMENT AUX TEMOINS DE CONNEXION AVEC BORLABS COOKIE

Notre site web utilise la technologie du consentement aux témoins de connexion de Borlabs Cookie pour obtenir votre consentement à l’enregistrement de certains témoins dans votre navigateur et à les documenter en conformité avec la protection des données. Cette technologie est proposée par Borlabs – Benjamin A. Bornschein, Rübenkamp 32, 22305 Hambourg (dénommée ci-après Borlabs).
Lorsque vous visitez notre site web, un témoin de connexion Borlabs est enregistré dans votre navigateur. Y sont enregistrés les consentements que vous nous avez octroyés ou la révocation de ces consentements. Ces données ne sont pas transmises au fournisseur de Borlabs Cookie.

Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous invitiez à les effacer ou que vous effaciez vous-même le Borlabs-Cookie ou encore lorsque la finalité de la conservation des données n’a plus raison d’être. Les délais de conservation réglementaires obligatoires n’en sont pas affectés. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données de Borlabs Cookie sur le site https://de.borlabs.op/kb/welche-daten-speichert-borlabs-cookie/.

La technologie du consentement à Borlabs Cookie est utilisée pour obtenir les consentements prévus par la loi à l’utilisation de témoins de connexion. La base juridique est ici l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point c RGPD.

DONNEES DE JOURNAL DU SERVEUR

Le fournisseur d’accès des sites collecte et conserve automatiquement des informations dans des fichiers de journal du serveur. Ces fichiers nous sont transmis automatiquement par votre navigateur. Ce sont les données suivantes :

• Type de navigateur et version
• Système d’exploitation utilisé
• URL référent
• Nom de l’hôte de l’ordinateur connecté
• Heure de consultation du serveur
• Adresse IP

Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données.

Ces données sont collectées sur la base de l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à la représentation techniquement correcte et à l’optimisation de son site web – pour ce faire, les fichiers de journal du serveur doivent être saisis.

FORMULAIRE DE CONTACT

Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, vos données figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y inscrivez sont conservées chez nous pour traiter la demande et pour répondre éventuellement à des questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Ces données sont traitées sur la base de l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD si votre demande est en lien avec l’exécution d’un contrat ou avec l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime au traitement performant des demandes qui nous sont adressées (article 6 paragraphe 1 point f RGPD) ou sur votre consentement (article 6 paragraphe 1 point a RGPD) s’il vous a été demandé.

Les données que vous avez inscrites dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à la conservation des données ou que la conservation des données n’ait plus raison d’être (p. ex. une fois que votre demande a été définitivement traitée). Les dispositions réglementaires obligatoires – et plus particulièrement les délais de conservation – n’en sont pas affectés.

DEMANDE PAR COURRIEL, TELEPHONE OU FAX

Si vous nous contactez par courriel, par téléphone ou par fax, nous conserverons et traiterons votre demande y compris toutes les données à caractère personnel en découlant (nom, demande) aux fins de traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur la base de l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD si votre demande est en lien avec l’exécution d’un contrat ou avec l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime au traitement performant des demandes qui nous sont adressées (article 6 paragraphe 1 point f RGPD) ou sur votre consentement (article 6 paragraphe 1 point a RGPD) s’il vous a été demandé.

Les données que vous avez inscrites dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à la conservation des données ou que la conservation des données n’ait plus raison d’être (p. ex. une fois que votre demande a été définitivement traitée). Les dispositions réglementaires obligatoires – et plus particulièrement les délais de conservation – n’en sont pas affectés.

MODULES D’EXTENSION DE RESEAUX SOCIAUX AVEC LA FONCTION SHARIFF

Des modules d’extension de réseaux sociaux sont utilisés sur le présent site web (p. ex. Facebook, Twitter, XING, LinkedIn).

Vous pouvez en général reconnaître les modules d’extension à l’aide du logo respectif des réseaux sociaux. Pour garantir la protection des données sur le présent site web, nous n’utilisons ces modules d’extension qu’avec la solution dite « Shariff ». Cette application évite que les modules d’extension intégrés dans le présent site web transmettent des données au fournisseur respectif dès la première consultation du site.
Ce n’est que lorsque vous activez le module d’extension respectif en cliquant sur le bouton correspondant qu’est établie une connexion directe avec le serveur du fournisseur (consentement). Dès que vous activez le module d’extension, le fournisseur respectif est informé que vous avez consulté le présent site avec votre adresse IP. Si vous êtes connecté en même temps à votre compte dans le réseau social respectif (p. ex. Facebook), le fournisseur peut alors attribuer la visite du présent site web à votre compte utilisateur.
L’activation du module d’extension constitue un consentement au sens de l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement en tout temps avec effet pour l’avenir.

MATOMO (ANCIENNEMENT PIWIK)

Le présent site internet utilise la plateforme d’analyse web open-source Matomo. Matomo utilise des technologies qui permettent la reconnaissance globale des utilisateurs pour analyser leur comportement (p. ex. témoins de connexion ou empreintes digitales d’appareil (device-fingerprinting)). Les informations collectées par Matomo sur l’utilisation de ce site web sont stockées sur notre serveur. L’adresse est anonymisée avant le stockage.

Avec l’aide de Matomo, nous sommes en mesure de collecter et d’analyser des données sur l’utilisation que font les visiteurs de notre site web. Nous pouvons entre autres déterminer quand ont été consultées quelles pages et dans quelles régions ont été effectués ces appels. Nous collectons par ailleurs différents fichiers journaux (p. ex. adresse IP, référent, navigateurs et systèmes d’exploitation utilisés) et pouvons déterminer si les visiteurs de notre site web effectuent certaines actions (p. ex. clics, achats et autres).
Cet outil analytique est utilisé sur la base de l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à l’analyse anonymisée du comportement des utilisateurs, ce qui lui permet d’optimiser à la fois son offre sur la toile et sa publicité. Si un consentement a été demandé (p. ex. un consentement au stockage de témoins de connexion), le traitement se fait exclusivement sur la base de l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD ; le consentement peut être révoqué en tout temps.

Anonymisation de l’adresse IP
Lors de l’analyse avec Matomo, nous utilisons l’anonymisation des adresses IP. Dans ce cadre, votre adresse IP est abrégée avant d’être analysée, de sorte qu’elle ne peut plus vous être attribuée directement.

Hébergement
Nous hébergeons Matomo exclusivement sur nos propres serveurs de sorte que toutes les données analysées restent chez nous et ne sont pas transférées.

GESTION DES DONNEES DE CANDIDATS

Vous avez la possibilité de déposer votre candidature chez nous (p. ex. par courriel, par la poste ou via un formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-dessous de l’ampleur, des finalités et de l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant que nous collectons dans le cadre du processus de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données se font en conformité avec le droit en vigueur sur la protection des données et avec toutes les autres dispositions réglementaires et que nous traitons vos données de manière strictement confidentielle.

Ampleur et finalités de la collecte des données
Lorsque vous nous faites parvenir une candidature, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant et liées à ce processus (p. ex. coordonnées et données de communication, dossier de candidature, notes prises dans le cadre d’entretiens, etc.) dans la mesure où cela est nécessaire pour prendre une décision sur l’établissement d’une relation de travail. La base juridique est l’article 26 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG)-nouvelle version aux termes du droit allemand (établissement d’une relation de travail), l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD (exécution de mesures précontractuelles) et – si vous avez octroyé un consentement – l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD. Le consentement peut être révoqué en tout temps. Au sein de notre entreprise, vos données à caractère personnel sont exclusivement transmises à des personnes impliquées dans l’examen de votre candidature.

Si votre candidature est prise en compte, les données que vous nous avez soumises sont enregistrées dans nos systèmes de traitement des données sur la base de l’article 26 BDSG-nouvelle version et de l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD aux fins d’exécution du contrat de travail.

Durée de conservation des données
Si nous ne pouvons pas vous proposer d’emploi, si vous refusez un emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises chez nous sur une période maximale de 6 mois à compter de la fin de la procédure de candidature (refus ou retrait du dossier de candidature) sur la base de nos intérêts légitimes (article 6 paragraphe 1 point f RGPD). Les données sont ensuite effacées et le dossier de candidature physique est détruit. La conservation sert notamment de preuve en cas de litige. S’il est prévisible que les données seront nécessaires après expiration de l’échéance de 6 mois (p. ex. en raison d’une menace de litige ou d’un litige pendant), elles ne seront effacées que lorsque la conservation prolongée n’aura plus raison d’être.

La conservation peut également être plus longue si vous avez octroyé un consentement correspondant (article 6 paragraphe 1 point a RGPD) ou si des obligations réglementaires de conservation s’opposent à l’effacement.

Intégration dans notre pool de candidats potentiels
Si nous ne vous proposons pas d’emploi, nous avons la possibilité, le cas échéant, de vous intégrer dans notre pool de candidats potentiels. En cas d’intégration, tous les documents et données figurant dans le dossier de candidature sont repris dans le pool de candidats potentiels pour pouvoir vous contacter en cas de postes à pourvoir répondant à votre profil.

L’intégration dans le pool de candidats potentiels se fait exclusivement sur la base de votre consentement explicite (article 6 paragraphe 1 point a RGPD). Vous êtes libre de donner un consentement. Il n’y a aucun lien entre votre consentement et la procédure de candidature en cours. La personne concernée peut révoquer son consentement en tout temps. Dans ce cas, les données sont effacées irrévocablement du pool de candidats potentiels s’il n’existe pas d’autres obligations réglementaires de conservation.
Les données sont effacées irrévocablement du pool de candidats potentiels au plus tard deux ans après octroi du consentement.

Vous pouvez effectuer vos opérations bancaires en ligne via notre filiale web.

Nous utilisons les données traitées dans le cadre de la banque en ligne (notamment les données d’accès et d’authentification telles que l’identifiant utilisateur, les codes PIN, les codes TAN, les indications que vous faites dans le volet Banque en ligne ainsi que les données relatives aux transactions comme les écritures, les bénéficiaires, les données relatives aux comptes, les références, les informations relatives aux virements et aux cartes de crédit) exclusivement pour la mise à disposition de la banque en ligne et l’exécution des opérations de paiements.

Nous pouvons être tenus sur la base de dispositions réglementaires (figurant notamment dans la loi sur le blanchiment de l’argent, la loi portant réglementation du crédit et la loi relative à la surveillance des paiements électroniques) de transmettre les données relatives à vos transactions à des institutions publiques.

Par ailleurs, les données sont transmises à nos prestataires de services de paiement dans le cadre de la mise à disposition technique de la banque en ligne et de l’exécution des opérations de paiement. Ceux-ci traitent vos données exclusivement en notre nom et selon nos instructions (sous-traitants au sens de l’article 28 RGPD) et ont pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Dans le cas de certains virements à l’étranger et de virements express mandatés séparément, les données figurant dans le virement peuvent être transmises à l’établissement de crédit du bénéficiaire via des prestataires de services de paiement internationaux (notamment SWIFT dont le siège est en Belgique et TARGET2).

La base juridique pour l’exécution des opérations de paiement est l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, article 6 paragraphe 1 phrase 1 point b) RGPD. La base juridique pour la transmission réglementaire des données à des tiers et leur conservation au-delà de notre relation contractuelle est l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point c) RGPD.

Nous conservons les données vous concernant traitées dans le cadre de la banque en ligne tant que celles-ci sont nécessaires à la mise à disposition technique et à l’exécution du contrat. Par ailleurs, nous traitons vos données tant que nous y sommes tenus par des dispositions légales et réglementaires, notamment celles figurant dans le droit fiscal.

SWIFT
Dans le cas de certains virements à l’étranger et de virements express mandatés séparément, les données figurant dans le virement sont transmises à l’établissement de crédit du bénéficiaire via le seul service de messagerie financière opérant à l’échelle internationale, la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), dont le siège est en Belgique.

Les paiements effectués au sein de l’Europe sont traités dans les centres opérationnels situés aux Pays-Bas et en Suisse.

Conformément à « l’accord entre l’UE et les États-Unis sur le traitement et le transfert au ministère des Finances des USA de données de messagerie financière aux fins du programme américain de surveillance du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking Programm – TFTP) » (accord dit SWIFT), les autorités nord-américaines ont également accès à des données de virements transférées via SWIFT et conservées dans les centres opérationnels européens de SWIFT, aux fins de lutte contre le terrorisme international. Sont exclus de cet accord les virements effectués au sein de l’espace unique de paiement en EUROS (espace SEPA).

Pour assurer la sécurité du système, les données relatives aux ordres de paiement dans d’autres pays en dehors de l’Europe sont toujours conservées dans les centres opérationnels de SWIFT aux Pays-Bas et aux USA. L’accès des autorités de sécurité nord-américaines aux données de messagerie financière non européennes de SWIFT, conservées dans le centre opérationnel situé aux USA, est exclusivement régi par le droit nord-américain.

 

Nous utilisons dans la présente déclaration de confidentialité quelques termes qui ont également été utilisés par le législateur, et en particulier dans le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Étant donné que nous estimons important que vous compreniez sans problème la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons ci-dessous quelques termes importants dans l’ordre alphabétique :

Sous-traitant : le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable.

Personne concernée : une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

Navigateur : c’est un logiciel de représentation de sites web sur Internet, par exemple les logiciels Mozilla Firefox ou Google Chrome.

Témoins de connexion (cookies) : ce sont de petits fichiers texte qui contiennent une chaîne de caractères spécifiques (identifiant de cookie) et qui sont placés et enregistrés sur votre appareil (p. ex. un smartphone ou un ordinateur) via un navigateur internet si vous ne l’empêchez pas en procédant à un paramétrage technique. Les témoins de connexion permettent aux sites internet visités et aux serveurs de faire la différence entre vos navigateurs individuels et d’autres navigateurs internet. Il est donc possible de reconnaître et d’identifier un navigateur internet donné via l’identifiant de cookie unique. Il nous est ainsi possible de vous faciliter l’utilisation de notre site internet puisque vous ne devez entrer qu’une seule fois par exemple certaines données. Lorsque cela est possible, nous utilisons des témoins de connexion qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur (témoins dits de session). Nous utilisons par ailleurs des témoins de connexion qui restent enregistrés sur votre ordinateur sur une plus longue période (témoins dits permanents). Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte pas de témoins de connexion, mais vous pouvez aussi effacer en tout temps des témoins déjà placés via un navigateur internet ou d’autres logiciels. Veuillez toutefois tenir compte du fait que la non-utilisation de témoins de connexion peut restreindre l’utilisation des fonctions de notre site internet ou de nos services.

Tiers : le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme (autre que la personne concernée), le responsable, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Limitation du traitement : marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur (eu égard par exemple à certaines finalités du traitement).

Consentement : le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Destinataire : le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Adresse IP : c’est une adresse affectée à votre appareil (p. ex. un smartphone ou un ordinateur) dans l’internet pour que votre appareil y soit adressable et accessible.
Données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée également « personne concernée »). Est réputée être « identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable ou responsable du traitement : le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

La déclaration de confidentialité est actuellement valable et date du 25/03/2021. L’évolution de notre site internet ou l’installation de nouvelles technologies peuvent impliquer une modification de la présente déclaration de confidentialité. Nous nous réservons le droit de procéder en tout temps à ces modifications.

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